Vincent Carré

Compte-rendu N° 28 de la réunion du Conseil municipal du 10 janvier 2024

ORDRE DU JOUR :
•Convention pour le contrôle et la vérification des appareils de défense incendie avec la SAUR
•Convention CCPO / CAF
•Tarifs location maison des associations et salle polyvalente
•Arrêt du Projet de PLU
•Subvention exceptionnelle pour la coopérative de l’école
•Décision modificative au budget 2023
•Questions diverses

CR N°28

Dysfonctionnement de la FIBRE

ACTUALITÉ DE SEINE-ET-MARNE NUMÉRIQUE ET SES DÉLÉGATAIRES
Un audit pour mesurer l’impact du mode STOC sur l’état du réseau sem@fibre77
Le déploiement du réseau sem@fibre77, initié en 2015, approche de son aboutissement. Ce chantier ambitieux aura concerné 425 communes, avec la mise en place de près de 9 000 km de réseau et l’installation de 571 Points de Mutualisation (PM). Il bénéficie déjà à plus de 150 000 abonnés seine-et-marnais. Cependant, le choix des principaux opérateurs commerciaux (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) d’adopter le mode STOC (Sous-traitance opérateur commercial) pour la réalisation des raccordements des abonnés a entraîné des dégradations du réseau, des échecs de raccordement laissés en suspens et des pannes non traitées, voire répétées. Sans évolution marquante d’une amélioration pourtant annoncée par les opérateurs commerciaux et sans plan d’action documenté du délégataire, Seine-et-Marne Numérique a procédé à un audit intégral des 512 points de mutualisation (PM) opérationnels du réseau sem@fibre77. Des travaux de réparation et de remise en état sont nécessaires dans plus de 50% des cas ; charge au délégataire maintenant d’y procéder. Mais, sans changement radical de méthode, le risque est fort de voir ces installations se dégrader à nouveau, comme cela est régulièrement constaté après l’intervention du délégataire (sur environ 9% des PM encore cette année). C’est pour cela que le Syndicat soutient le projet de Loi Chaize, actuellement en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Location de la salle des fêtes et de la Maison des Associations

https://armentieres-en-brie.fr/wp-content/uploads/2023/06/calendrier-resa-des-salles-annuel-2023-.pdf

Tarifs de location de la Salle Polyvalente

 ARMENTIÉROIS

SAMEDI + DIMANCHE

JOUR SUPPLÉMENTAIRE

600 €

200 €

EXTÉRIEURS

SAMEDI + DIMANCHE

JOUR SUPPLÉMENTAIRE

1 200 €

400 €

Les tarifs de location ont été revus lors de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2024, avec application immédiate pour toutes les nouvelles réservations.

Le chauffage a été remplacé par une pompe à chaleur réversible permettant de climatiser les salles en cas de forte chaleur.

Les cautions suivantes doivent être impérativement versées dès la réservation de la salle :

  • Caution pour dégradations 550,00 €
  • Caution de réservation  150,00 €  qui sera conservée en cas d’annulation moins de 3 semaines avant la date (sauf cas de force majeure).

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Tarifs de location de la MDA  (30 personnes maximum – Réservée aux habitants de la commune)
Les tarifs de location ont été revus lors de la séance du Conseil Municipal du 10 janvier 2024, avec application immédiate pour toutes les nouvelles réservations :

  • Été du 16 Avril au 14 octobre 120 €
  • Hiver du 15 octobre au 15 Avril 150 €

Les cautions suivantes doivent être impérativement versées dès la réservation de la salle :

  • Caution pour dégradations 550,00 €
  • Caution de réservation 150,00 € qui sera conservée en cas d’annulation moins de 3 semaines avant la date (sauf cas de force majeure).

Vous devez produire impérativement, à la signature du contrat, une attestation d’assurance
« Responsabilité civile ».

La salle devra être rendue rangée et nettoyée.

Location matériel (tables et chaises) : (en fonction de la disponibilité)

a

1 € / chaise  –  3 € / table   –  4 €/ banc – Caution le double du prix de la location

Prendre contact avec la mairie au 01.64.35.51.99

calendrier des réservations des salles en 2024

calendrier des réservations des salles en 2025