Vincent Carré

Compte-rendu N°21 du Conseil Municipal du 16 décembre 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2023, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2022
  • Demande de subvention au titre de la DETR pour la rénovation de la salle polyvalente, tranche 1, par la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur et par un changement du système de chauffage
  • Signature convention “Participation citoyenne”
  • Décisions modificatives compte 014 – article 739223 / compte 012 – article 6451
  • Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
  • Questions diverses :
                   – Information PLU
    – Demande de rachat de la parcelle louée à ONTOWER (antenne FREE)

CR N° 21

Carte Grise : la demande se fait maintenant en ligne.

Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

Compte rendu n°20 du Conseil municipal du 9 novembre 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Décision Modificative ; dépassement de crédits au chapitre 65.
  • Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés.
  • Avis du CM sur la délégation de compétence “transport périscolaire méridien” de la CCPO vers le Département.
  • Adoption M 57.
  • Modification des plages de location (hiver-été) des salles municipales.
  • Délibération “Adhésion au groupement de commandes d’Achats d’Énergie (SDESM). 
  • Questions diverses.

CM 20

Harcèlement, information, sensibilisation

La Commune, en partenariat avec la gendarmerie, a organisé une réunion de sensibilisation et d’information sur ce thème qui malheureusement touche de nombreux enfants et adolescents.

Les Armentiérois furent peu nombreux à entendre ce message ( 2 enfants et 3 adultes).
Voici des flyers fournis par la gendarmerie qui pourront aider les enfants et leurs parents à détecter les situations de harcèlement et leur fournira des éléments de solution.


Compte rendu n° 19 du 7 septembre 2022

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon par Ile-de-France Mobilités de l’organisation des circuits méridiens
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération renouvelant les contrats de télésurveillance
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Délibération de modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulant
  • Délibération pour convention d’occupation de la salle polyvalente
  • Délibération pour acquisition de parcelles
  • Délibération pour modification du règlement intérieur des agents
  • Décision modificative pour le socle numérique
  • Questions diverses

CR N° 19

Utilisation de la Salle Polyvalente par les Associations

Pour faciliter les locations et augmenter leur nombre sans limiter l’utilisation de la salle polyvalente par les associations d’Armentières-en-Brie , la municipalité demande que ces dernières respectent la règle suivante :
Hormis les deux réservations annuelles possibles, les autres réservations (week-end) à titre gracieux ne peuvent se faire qu’au maximum deux mois avant la date de l’évènement. ( laps de temps suffisant pour les demandes d’autorisation d’absence, l’organisation et la communication sachant que ces évènements sont programmés un week-end.) Cette disposition est prise aussi pour limiter les préemptions longtemps à l’avance pour des occupations éventuelles.

Il n’y a donc aucune limitation dans l’utilisation de la salle polyvalente par les associations ; cette mesure est prise uniquement pour augmenter les recettes communales et non pour éradiquer une quelconque association.

Monsieur le Maire est à l’écoute de toute personne désirant des précisions.