Notre mairie
Secrétariat de Mairie – Horaires d’Ouverture
Ouverture au Public :
Du Lundi…au Vendredi (sauf mercredi) De 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30
Le Mercredi De 9 h à 12 h
Le Samedi Sur rendez-vous avec le M. le Maire ou un adjoint
Compte-rendu n°32 de la réunion du Conseil municipal du 8 octobre 2024
CR N°32
Réunion du Conseil municipal le mercredi 11/12/2024 à 20h30
ORDRE DU JOUR :
• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2024
• Approbation de la Convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion année 2025 – 2026
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Modification de la délibération CADRE relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) concernant les conditions d’attribution
• Délibération subvention exceptionnelle
• Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
• Demande subvention AVACS
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU) et modification de taux de la Taxe d’Aménagement
Recherche de volontaires
Pour la campagne de pose d’enregistreurs de tension 2024-2025 entre le mois de décembre 2024 et le mois d’avril 2025.
Ce programme de travaux est pris en charge à 100% par le SDESM.
Le SDESM souhaite obtenir les coordonnées d’usagers d’Armentières-en-Brie.
Cette opération doit permettre de compléter les actions d’Enedis et donc vérifier la qualité de desserte électrique.
Ces vérifications peuvent donner lieu à d’éventuels travaux de renforcement de réseau.
Les données recueillies par le SDESM restent confidentielles, et seront restituées aux mairies des communes concernées courant de l’année 2025.
Les volontaires sont priés de se faire connaître en mairie (01.64.35.51.99 – mairie.armentieresenbrie@orange.fr ) en précisant leur nom, prénom, adresse, N° téléphone et adresse mail)
Compte rendu N°31 de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2024
ORDRE DU JOUR :
- Convention de partenariat Charlotte 3C (Périscolaire)
- Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
- Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
- Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
- Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
- Demande subvention AVACS
- Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
- Modernisation du PLU
- Décision modificative au chapitre 66
- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
- Délibération autorisant le Maire à signer tous actes et documents dans l’acquisition des parcelles C 600,601, 606 et 607
- Questions diverses
CR N°31 du 26/06/2024
Enquête Publique sur le projet de PLU
La commune a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme le 04/06/20215.
Le projet a été arrêté en réunion de Conseil le 05/04/2023.
Objet : Enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Armentières-en-Brie.
Dates : Du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 (12h.).
Lieu de consultation : Le dossier est consultable en mairie de Armentières-en-brie, 9, rue du Chef de Ville 77440 Armentières-en-Brie, aux heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9h00 à 12h00 ainsi que sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/
Commissaire enquêteur : M. LEGOUHY, commissaire enquêteur titulaire, nommé par la présidente du tribunal administratif de Melun, recevra le public en mairie les :
- Lundi 2 septembre 2024, de 9h00 à 12h00,
- Lundi 23 septembre 2024, de 15h00 à 18h00,
- Mercredi 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00.
Participation : Le public peut formuler ses observations sur le registre déposé à l’accueil de la mairie,
- Soit par voie électronique : enquetepublique.armentieresenbrie@orange.fr
- Soit par écrit, à Monsieur le Commissaire Enquêteur du PLU d’Armentières-en-Brie :
La Mairie, 9 rue du Chef de Ville, 77440 Armentières-en-Brie
À l’issue de l’enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie d’Armentières-en-Brie et à la préfecture pour y être tenues, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elles seront également publiées sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/
Pour avoir accès aux différents documents, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :
1.1-Évaluation Environnementale
2.0-PADD
5.0- Armentières-en-Brie 1/5000
5.1- Armentières-en-Brie 1/1000
Piloter un drone est réglementé
Depuis quelques années, les drones de loisir font partie des cadeaux offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année, des anniversaires … Les fabricants proposent des engins de plus en plus sophistiqués et faciles d’usage, qui se commandent notamment depuis un appareil mobile.
Si vous êtes propriétaire d’un drone, sachez que vous ne pouvez pas l’utiliser n’importe comment.
Pour plus de précisions veuillez vous reporter au site « Service Public »
Voici quelques éléments que vous devez connaître :
Élections à la chambre d’agriculture de la Région Île-de-France 2025
Les demandes d’inscription sont à adresser à la Commission d’établissement des listes électorales de la Chambre d’Agriculture – Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique – 5 rue Leblanc – 75015 Paris :
– Avant le 15 septembre pour liste pour les électeurs individuels
– Avant le 1er octobre 2024 pour liste pour les groupements professionnels agricoles.
Pour toute information ou question, merci d’adresser un courriel à pref-elections@paris.gouv.fr
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Pour avoir accès aux documents, cliquez sur ce lien
L’ÉLAN 33 – 2ème semestre 2024
Résultats Élections Législatives 2024
Résultats Élections Législatives 30/06/2024 – 1er tour
Inscrits | 811 |
Votants | 490 |
Blancs | 14 |
Nuls | 1 |
Exprimés | 475 |
SARAZIN | 157 |
RIEUPET | 13 |
BENTOUNSI | 71 |
ROULLAUD | 234 |
Résultats Élections Législatives 07/07/2024 – 2ème tour
Inscrits | 811 | |
Votants | 477 | |
Blancs | 49 | |
Nuls | 15 | |
Exprimés | 413 | |
BENTOUNSI | 108 | 26,2 % |
ROULLAUD RN | 305 | 73,8 % |