Notre mairie

Secrétariat de Mairie – Horaires d’Ouverture
Ouverture au Public :
Du Lundi…au Vendredi (sauf mercredi) De 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30
Le Mercredi De 9 h à 12 h
Le Samedi Sur rendez-vous avec le M. le Maire ou un adjoint

Dysfonctionnement de la FIBRE

ACTUALITÉ DE SEINE-ET-MARNE NUMÉRIQUE ET SES DÉLÉGATAIRES
Un audit pour mesurer l’impact du mode STOC sur l’état du réseau sem@fibre77
Le déploiement du réseau sem@fibre77, initié en 2015, approche de son aboutissement. Ce chantier ambitieux aura concerné 425 communes, avec la mise en place de près de 9 000 km de réseau et l’installation de 571 Points de Mutualisation (PM). Il bénéficie déjà à plus de 150 000 abonnés seine-et-marnais. Cependant, le choix des principaux opérateurs commerciaux (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) d’adopter le mode STOC (Sous-traitance opérateur commercial) pour la réalisation des raccordements des abonnés a entraîné des dégradations du réseau, des échecs de raccordement laissés en suspens et des pannes non traitées, voire répétées. Sans évolution marquante d’une amélioration pourtant annoncée par les opérateurs commerciaux et sans plan d’action documenté du délégataire, Seine-et-Marne Numérique a procédé à un audit intégral des 512 points de mutualisation (PM) opérationnels du réseau sem@fibre77. Des travaux de réparation et de remise en état sont nécessaires dans plus de 50% des cas ; charge au délégataire maintenant d’y procéder. Mais, sans changement radical de méthode, le risque est fort de voir ces installations se dégrader à nouveau, comme cela est régulièrement constaté après l’intervention du délégataire (sur environ 9% des PM encore cette année). C’est pour cela que le Syndicat soutient le projet de Loi Chaize, actuellement en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Compte-rendu N°27 du Conseil municipal du 29 novembre 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy
  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2023
  • Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
  • Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
  • Délibération modificative pour achat matériel technique
  • Signature du contrat avec Roquigny pour l’entretien de la toiture de la salle polyvalente
  • Questions diverses

CR N° 27

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal, dans sa réunion du 5 avril 2023 a confié au cabinet GREUZAT la reprise de l’élaboration du PLU.
Le règlement du PLU ( sensiblement identique au règlement arrêté le 27 août 2019) sera soumis au vote des Conseillers municipaux le 10 janvier 2024.

Les documents ci-dessous sont téléchargeables ou consultables au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) approuvé par le Conseil municipal le 31 juillet 2023

OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

OAP-2

OAP-3

OAP-4

Plan de zonage au 1/5 000

Plan de zonage au 1/1 000

Après l’arrêt du règlement d’urbanisme, celui-ci sera envoyé aux « personnes associées ». Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois.

Au bout de ces trois mois, le projet est soumis à enquête publique pendant 1 mois puis présenté au Conseil pour approbation après d’éventuelles modifications .

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 2023 a approuvé à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; nous arrivons donc maintenant à la phase 3 de notre élaboration du PLU.

Cette phase consiste à établir les règlements qui seront soumis à l’adoption lors d’un prochain conseil.

Cette nouvelle version prend en compte les remarques et objections faites par les services de l’état et est peu différente du projet adopté par le Conseil Municipal le 27 août 2019.

Le PADD ainsi que le plan de zonage sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Compte-rendu N°25 de la réunion du Conseil municipal du 31 juillet 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Débat du CM autour du PADD
  • Délibération d’adhésion de principe au service intérim territorial
  • Renouvellement de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
  • Désignation d’un(e) référent(e) déontologue
  • Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lever la prescription de garantie pour les entreprises :  Bernier, Livry Constructions, Ancey et l’entreprise DURANT

CM N°25

Compte rendu du Conseil municipal N°24 du 9 juin 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Désignation des délégués des conseils municipaux aux Sénatoriales 2023
  • Renouvellement de la convention avec Charlotte 3C (périscolaire et cantine)
  • Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
  • Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Avis sur le projet de poursuite de l’exploitation et d’extension (projet VALORPÔLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux (Sablières CAPOULADE)
  • Implantation d’un distributeur de pizzas
  • Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération approuvant la convention avec le SIMT
  • Questions diverses

CR N°24

Motion adoptée par le CM relative à la demande d’extension des activités des sablières CAPOULADE