ORDRE DU JOUR :

• Vote du taux de la taxe d’aménagement pour la zone AU
• Autorisation donnée au maire de signer la convention de mission d’assistance en urbanisme
• Autorisation donnée au maire de déposer une demande de subvention auprès de la Région pour le city
• Délibération autorisant le cumul indemnitaire des indemnités RIFSEEP avec une indemnité de maniement de fonds
• Questions diverses 

CM N° 36

ORDRE DU JOUR :

• Compte Administratif 2024
• Compte de Gestion 2024
• Affectation du résultat 2024
• Vote des 2 taxes
• Adoption et vote du budget unique 2025
• Délibération autorisant la fongibilité des crédits
• Convention avec le SDESM pour adhésion à une centrale d’achats « Levés Topographiques »
• Modalités de recomposition des futurs conseils communautaires
• Questions diverses 

CM N° 35

ORDRE DU JOUR :

• Renouvellement du contrat avec CITEOS pour l’entretien annuel de l’éclairage public
• Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Saint-Soupplets
• Reconduction du contrat d’entretien de la toiture de la salle polyvalente
• Convention de transfert de propriété de matériels acquis pour l’accomplissement de projets financés par le fonds d’innovation pédagogique
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Approbation du PLU
• Adhésion au Syndicat de collèges de Lizy sur Ourcq et Crouy sur Ourcq
• Questions diverses

CR N°34

ORDRE DU JOUR :

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2024
• Approbation de la Convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion année 2025 – 2026
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Modification de la délibération CADRE relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) concernant les conditions d’attribution
• Délibération subvention exceptionnelle
• Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
• Demande subvention AVACS
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU) et modification de taux de la Taxe d’Aménagement

CR N°33

ORDRE DU JOUR :

• Autorisation donnée au Maire de demander à ce que l’Église Saint Germain de Paris soit labellisée “Patrimoine d’intérêt Régional”
• Adhésion au service ACQUISITIONS foncières et immobilières SANS NOTAIRE (ASN)
• Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
• Renouvellement des contrats de télésurveillance avec PILES
• Renouvellement de la convention d’adhésion au SIMT
• Tarifs des droits de voirie et de stationnement
• Délibération accordant le remboursement des réparations sur le véhicule d’un usager de la voie publique
• Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM
• Indemnisation des frais de déplacement – utilisation de véhicule personnel
• Autorisation donnée au Maire d’acquérir une partie de la parcelle C-1149 (15 m2) du Vieux Chemin pour accueillir un transformateur qui sera posé par le SDESM
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU)

CR N°32

ORDRE DU JOUR :

• Convention de partenariat Charlotte 3C (Périscolaire)
• Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
• Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
• Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
• Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
• Demande subvention AVACS
• Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
• Modernisation du PLU
• Décision modificative au chapitre 66
• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
• Délibération autorisant le Maire à signer tous actes et documents dans l’acquisition des parcelles C 600,601, 606 et 607
• Questions diverses

CR N°31 du 26/06/2024