Compte rendu N° 22 du Conseil Municipal du 15 février 2023
ORDRE DU JOUR :• Convention de participation aux frais de fonctionnement avec le Syndicat Intercommunal pour les lycées du Canton de Dammartin en Goële• Renouvellement du contrat avec CITEOS pour
Compte-rendu N°21 du Conseil Municipal du 16 décembre 2022
ORDRE DU JOUR : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2023, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts…
Compte rendu n°20 du Conseil municipal du 9 novembre 2022
ORDRE DU JOUR : Décision Modificative ; dépassement de crédits au chapitre 65. Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés. Avis du CM sur la…
Compte-rendu de la dernière réunion du CMJ
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Compte rendu n° 19 du 7 septembre 2022
ORDRE DU JOUR : Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon…
Arrêté Préfectoral 2022/DDT/SEPR/233
Relatif aux mesures de limitation des usages de l’eau. Lire l’arrêté
Arrêté Préfectoral N°2022/DDT/SEPR/219
Relatif à la mesure de vigilance sur le bassin de la Marne. Arrêté 2022/DDT/SEPR/219 Carte Sécheresse