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ORDRE DU JOUR : Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la gendarmerie nationale dans le cadre de l’action « Participation Citoyenne » Renouvellement de la convention avec…
ORDRE DU JOUR : Délibération de demande de subvention Fonds d’Équipement Rural pour la rénovation de la salle des fêtes Questions diverses CR N° 17
ORDRE DU JOUR : Compte Administratif 2021 Compte de Gestion 2021 Affectation du résultat 2021 Vote des 2 taxes Adoption et vote du budget unique 2022 Renouvellement de contrat de…
Ordre du jour: Règlement intérieur Budget première action à mener Questions diverses
ORDRE DU JOUR : Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Souppes sur…
ORDRE DU JOUR : Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts…
ORDRE DU JOUR : Annulation de la délibération nommant un délégué communautaire suppléant Modification de la délibération CADRE relative au RIFSEEP concernant les conditions d’attribution notamment la borne supérieure des…
Compte-rendu du conseil Municipal du 13 octobre 2021. Ordre du jour: Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés Délibération
ORDRE DU JOUR : Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l’Ourcq au Syndicat mixte COVALTRI 77 Modification du périmètre du SDESM par adhésion de 16 communes Convention…