Notre mairie

Secrétariat de Mairie – Horaires d’Ouverture
Ouverture au Public :
Du Lundi…au Vendredi (sauf mercredi) De 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30
Le Mercredi De 9 h à 12 h
Le Samedi Sur rendez-vous avec le M. le Maire ou un adjoint

Réunion du Conseil municipal le mercredi 11/12/2024 à 20h30

ORDRE DU JOUR :

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2024
• Approbation de la Convention unique relative aux missions facultatives du Centre de Gestion année 2025 – 2026
• Délibération fixant l’indemnité des agents recenseurs
• Modification de la délibération CADRE relative au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) concernant les conditions d’attribution
• Délibération subvention exceptionnelle
• Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
• Demande subvention AVACS
• Questions diverses
Proposition de modification de la densité sur la zone AU (PLU) et modification de taux de la Taxe d’Aménagement

Recherche de volontaires

Pour la campagne de pose d’enregistreurs de tension 2024-2025 entre le mois de décembre 2024 et le mois d’avril 2025.

Ce programme de travaux est pris en charge à 100% par le SDESM.

Le SDESM souhaite obtenir les coordonnées d’usagers d’Armentières-en-Brie.

Cette opération doit permettre de compléter les actions d’Enedis et donc vérifier la qualité de desserte électrique.

Ces vérifications peuvent donner lieu à d’éventuels travaux de renforcement de réseau.

Les données recueillies par le SDESM restent confidentielles, et seront restituées aux mairies des communes concernées courant de l’année 2025.

Les volontaires sont priés de se faire connaître en mairie (01.64.35.51.99 – mairie.armentieresenbrie@orange.fr ) en précisant leur nom, prénom, adresse, N° téléphone et adresse mail)

Compte rendu N°31 de la réunion du Conseil municipal du 26 juin 2024

ORDRE DU JOUR :

  • Convention de partenariat Charlotte 3C (Périscolaire)
  • Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
  • Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Approbation du plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales
  • Demande subvention AVACS
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Modernisation du PLU
  • Décision modificative au chapitre 66
  • Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
  • Délibération autorisant le Maire à signer tous actes et documents dans l’acquisition des parcelles C 600,601, 606 et 607
  • Questions diverses

CR N°31 du 26/06/2024

Enquête Publique sur le projet de PLU

La commune a engagé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme le 04/06/20215.

Le projet a été arrêté en réunion de Conseil le 05/04/2023.

Objet : Enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune d’Armentières-en-Brie.

Dates : Du lundi 2 septembre 2024 au mercredi 2 octobre 2024 (12h.).

Lieu de consultation : Le dossier est consultable en mairie de Armentières-en-brie, 9, rue du Chef de Ville 77440 Armentières-en-Brie, aux heures d’ouverture habituelles, du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 9h00 à 12h00 et de 16h30 à 18h30 et le mercredi de 9h00 à 12h00  ainsi que sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/

Commissaire enquêteur : M. LEGOUHY, commissaire enquêteur titulaire, nommé par la présidente du tribunal administratif de Melun, recevra le public en mairie les :

  • Lundi 2 septembre 2024, de 9h00 à 12h00,
  • Lundi 23 septembre 2024, de 15h00 à 18h00,
  • Mercredi 2 octobre 2024, de 9h00 à 12h00.

Participation : Le public peut formuler ses observations sur le registre déposé à l’accueil de la mairie,

  • Soit par voie électronique : enquetepublique.armentieresenbrie@orange.fr
  • Soit par écrit, à Monsieur le Commissaire Enquêteur du PLU d’Armentières-en-Brie :
    La Mairie, 9 rue du Chef de Ville, 77440 Armentières-en-Brie

À l’issue de l’enquête, une copie des rapports et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées à la mairie d’Armentières-en-Brie et à la préfecture pour y être tenues, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Elles seront également publiées sur le site internet : https://armentieres-en-brie.fr/

Pour avoir accès aux différents documents, veuillez cliquer sur les liens ci-dessous :

1.0-Rapport de présentation

1.1-Évaluation Environnementale

2.0-PADD

3.0- OAP

4.0- Règlement

5.0- Armentières-en-Brie 1/5000

5.1- Armentières-en-Brie 1/1000

5.2- Armentières-en-Brie 1/1000 Cadastre

6.0- Annexe

6.1- Plan des Servitudes

Piloter un drone est réglementé

Depuis quelques années, les drones de loisir font partie des cadeaux offerts à l’occasion des fêtes de fin d’année, des anniversaires … Les fabricants proposent des engins de plus en plus sophistiqués et faciles d’usage, qui se commandent notamment depuis un appareil mobile.

Si vous êtes propriétaire d’un drone, sachez que vous ne pouvez pas l’utiliser n’importe comment.

Pour plus de précisions veuillez vous reporter au site « Service Public »

Voici quelques éléments que vous devez connaître :

Élections à la chambre d’agriculture de la Région Île-de-France 2025

Les demandes d’inscription sont à adresser à la Commission d’établissement des listes électorales de la Chambre d’Agriculture – Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique – 5 rue Leblanc – 75015 Paris :

–          Avant le 15 septembre pour liste pour les électeurs individuels

–          Avant le 1er octobre 2024 pour liste pour les groupements professionnels agricoles.

Pour toute information ou question, merci d’adresser un courriel à pref-elections@paris.gouv.fr

* * * *

Pour avoir accès aux documents, cliquez sur ce lien

Résultats Élections Législatives 2024

Résultats Élections Législatives 30/06/2024 – 1er tour

Inscrits811
Votants490
Blancs14
Nuls1
Exprimés475
SARAZIN157
RIEUPET13
BENTOUNSI71
ROULLAUD234

Résultats Élections Législatives 07/07/2024 – 2ème tour

Inscrits811 
Votants477 
Blancs49 
Nuls15 
Exprimés413 
BENTOUNSI10826,2 %
ROULLAUD   RN30573,8 %

Compte-rendu N°30 du Conseil municipal du 22 mai 2024

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération pour dossier de demande de subvention au titre du « Fonds d’Équipement Rural » 2024
  • Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes BRIE-COMTE-ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR-MARNE, CHARNY et la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING
  • Convention de partenariat avec le GDSA 77 (Groupe de Défense Sanitaire Apicole)
  • Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
  • Questions diverses

CR N° 30 du 22/05/2024