Secrétariat de Mairie – Horaires d’Ouverture
Ouverture au Public :
Du Lundi…au Vendredi (sauf mercredi) De 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30
Le Mercredi De 9 h à 12 h
Le Samedi Sur rendez-vous avec le M. le Maire ou un adjoint
Zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales
Conformément à l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq est tenue de délimiter après enquête publique les zones d’assainissement collectif, et les zones d’assainissement non-collectif.
Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
Autorisation donnée au Maire d’acquérir une parcelle en vue d’accueillir le city stade
Autorisation donnée à la CCPO en tant qu’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête publique relative au zonage d’assainissement des eaux usées de la CCPO et aux zonages d’assainissement des eaux pluviales de ses communes membres
Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la commune de Savigny-le-Temple et Quincy-Voisins
Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
Autorisation donnée au Maire de signer la convention avec Ciitélécom, solution d’alerte à la population
Convention relative à la mise à disposition d’abris-voyageurs avec le Département
Décision modificative à l’article 202 en dépenses d’investissement
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