Notre mairie

Secrétariat de Mairie – Horaires d’Ouverture
Ouverture au Public :
Du Lundi…au Vendredi (sauf mercredi) De 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h 30
Le Mercredi De 9 h à 12 h
Le Samedi Sur rendez-vous avec le M. le Maire ou un adjoint

Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

Compte-rendu N°30 du Conseil municipal du 22 mai 2024

ORDRE DU JOUR :

  • Délibération pour dossier de demande de subvention au titre du « Fonds d’Équipement Rural » 2024
  • Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes BRIE-COMTE-ROBERT, LE PIN, SAACY-SUR-MARNE, CHARNY et la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GÂTINAIS VAL-DE-LOING
  • Convention de partenariat avec le GDSA 77 (Groupe de Défense Sanitaire Apicole)
  • Demande de subvention de l’Association Européenne contre les Leucodystrophies (ELA)
  • Questions diverses

CR N° 30 du 22/05/2024

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Compte-rendu du conseil Municipal 29 du 27 mars 2024

ORDRE DU JOUR :

  • Compte Administratif 2023
  • Compte de Gestion 2023
  • Affectation du résultat 2023
  • Vote des 3 taxes
  • Adoption et vote du budget unique 2024
  • Délibération autorisant la fongibilité des crédits
  • Délibération fixant les tarifs de location du camion de la Commune incluant la TPAP
  • Proposition de contrat de maintenance annuelle pour les installations de ventilation et climatisation de la salle polyvalente
  • Délibération portant institution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
  • Fixation du taux de l’indemnité des Adjoints
  • Adhésion au groupement de commandes d’achat et de fourniture d’électricité 2025-2028 du SDESM
  • Avis pour ou contre le lancement de l’étude du projet d’agrivoltaïque  

Questions diverses

CR N°29 du 27 mars 2024…

Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

Compte-rendu N°27 du Conseil municipal du 29 novembre 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy
  • Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2024, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2023
  • Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
  • Approbation de la Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion
  • Délibération modificative pour achat matériel technique
  • Signature du contrat avec Roquigny pour l’entretien de la toiture de la salle polyvalente
  • Questions diverses

CR N° 27

Nos actions, nos réalisations, Uncategorized

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le conseil municipal, dans sa réunion du 5 avril 2023 a confié au cabinet GREUZAT la reprise de l’élaboration du PLU.
Le règlement du PLU ( sensiblement identique au règlement arrêté le 27 août 2019) sera soumis au vote des Conseillers municipaux le 10 janvier 2024.

Les documents ci-dessous sont téléchargeables ou consultables au secrétariat de mairie aux heures d’ouverture.

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) approuvé par le Conseil municipal le 31 juillet 2023

OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)

OAP-2

OAP-3

OAP-4

Plan de zonage au 1/5 000

Plan de zonage au 1/1 000

Après l’arrêt du règlement d’urbanisme, celui-ci sera envoyé aux « personnes associées ». Ces personnes donnent un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois.

Au bout de ces trois mois, le projet est soumis à enquête publique pendant 1 mois puis présenté au Conseil pour approbation après d’éventuelles modifications .

Règles d'urbanisme

Reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil municipal dans sa séance du 31 juillet 2023 a approuvé à l’unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ; nous arrivons donc maintenant à la phase 3 de notre élaboration du PLU.

Cette phase consiste à établir les règlements qui seront soumis à l’adoption lors d’un prochain conseil.

Cette nouvelle version prend en compte les remarques et objections faites par les services de l’état et est peu différente du projet adopté par le Conseil Municipal le 27 août 2019.

Le PADD ainsi que le plan de zonage sont consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.

Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

Compte-rendu N°25 de la réunion du Conseil municipal du 31 juillet 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Débat du CM autour du PADD
  • Délibération d’adhésion de principe au service intérim territorial
  • Renouvellement de la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
  • Désignation d’un(e) référent(e) déontologue
  • Autorisation donnée à Monsieur le Maire de lever la prescription de garantie pour les entreprises :  Bernier, Livry Constructions, Ancey et l’entreprise DURANT

CM N°25

Comptes rendus des réunions du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil municipal N°24 du 9 juin 2023

ORDRE DU JOUR :

  • Désignation des délégués des conseils municipaux aux Sénatoriales 2023
  • Renouvellement de la convention avec Charlotte 3C (périscolaire et cantine)
  • Renouvellement de la convention avec Armor Cuisine
  • Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
  • Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
  • Avis sur le projet de poursuite de l’exploitation et d’extension (projet VALORPÔLE) de l’installation de stockage de déchets non dangereux (Sablières CAPOULADE)
  • Implantation d’un distributeur de pizzas
  • Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
  • Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
  • Délibération approuvant la convention avec le SIMT
  • Questions diverses

CR N°24

Motion adoptée par le CM relative à la demande d’extension des activités des sablières CAPOULADE