ORDRE DU JOUR :

• Délibération modifiant des statuts de la Communauté de communes sur le Titre 2 : Compétences et le bloc de compétences facultatives, pour tenir compte de l’abandon par Ile-de-France Mobilités de l’organisation des circuits méridiens
• Délibération fixant le montant de la location du terrain de sport rue d’Isles
• Délibération renouvelant les contrats de télésurveillance
• Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
• Délibération de modalités de constitution et/ou de reprises de provisions pour dépréciation d’actifs circulant
• Délibération pour convention d’occupation de la salle polyvalente
• Délibération pour acquisition de parcelles
• Délibération pour modification du règlement intérieur des agents
• Décision modificative pour le socle numérique
• Questions diverses

CR N° 19

ORDRE DU JOUR :

• Autorisation donnée au Maire de signer une convention avec la gendarmerie nationale dans le cadre de l’action « Participation Citoyenne »
• Renouvellement de la convention avec Charlotte 3C (périscolaire et cantine)
• Tarifs de la cantine et du périscolaire matin et soir
• Vote du taux de la part communale de la taxe d’aménagement
• Questions diverses

CR N°18

ORDRE DU JOUR :

• Délibération de demande de subvention Fonds d’Équipement Rural pour la rénovation de la salle des fêtes
• Questions diverses 

CR N° 17

ORDRE DU JOUR :

• Compte Administratif 2021
• Compte de Gestion 2021
• Affectation du résultat 2021
• Vote des 2 taxes
• Adoption et vote du budget unique 2022
• Renouvellement de contrat de prestations globales avec la SACPA
• Questions diverses

CM N° 16

ORDRE DU JOUR :

• Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du centre de gestion
• Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Souppes sur Loing, Chauconin Neufmontiers et Nantouillet
• Renouvellement du contrat avec CITEOS
• Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
• Élection d’un délégué auprès du SDESM en remplacement d’un conseiller démissionnaire
• Questions diverses

CR N°15

ORDRE DU JOUR :

• Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2022, les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget communal de l’exercice 2021
• Délibération autorisant le maire à signer une convention avec la Fondation « 30 millions d’Amis » pour la mise en place d’une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur la commune.
• Questions diverses

CR N° 14

ORDRE DU JOUR :

• Annulation de la délibération nommant un délégué communautaire suppléant
• Modification de la délibération CADRE relative au RIFSEEP concernant les conditions d’attribution notamment la borne supérieure des montants maxima de l’IFSE
• Questions diverses

CM N° 13

Compte-rendu du conseil Municipal du 13 octobre 2021.

Ordre du jour:

• Délibération instituant la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés
• Délibération fixant le tarif « invités » assistant aux repas des aînés
• Délibération approuvant les nouveaux statuts du SDESM
• Questions diverses

CR N°12