Délibération autorisant le maire à
engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget primitif 2020, les
dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget
communal de l’exercice 2019
Délibération fixant le prix du repas
pour le banquet des ainés
Délibération approuvant la convention
unique annuelle du centre de gestion
Délibération allouant l’indemnité de
Conseil au Comptable du Trésor
Délibération portant création de postes
Délibération sollicitant une DETR pour
les aménagements paysagers de la place de la Mairie – tranche 2
Délibération modifiant les droits de
voirie pour l’occupation du domaine public communal
Délibération à prendre suite à la
demande d’une administrée
Convention avec le SDESM pour adhérer à un groupement de commande de levers topographiques et de géo-détection des réseaux
Délibération concernant la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’une rampe d’accès à la Mairie, d’un sas et aménagement d’un parvis (lots 1 à 5)
Délibération concernant la télésurveillance des bâtiments communaux
Délibération intégrant les rues du lotissement des Vignes au domaine communal
Délibération
adoptant le vœu de soutien à la proposition de loi présentée en application de
l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service
public national de l’exploitation des aérodromes de Paris
Délibération
refusant une demande de non-valeur de l’ordre de reversement
Délibération
modificative
Délibération
fixant l’arrêt de projet pour l’élaboration du PLU
Délibération
concernant la signature des marchés de travaux relatifs à la création d’une
rampe d’accès à la Mairie, d’un sas et aménagement du parvis + les ordres de
service
Délibération
concernant la télésurveillance des bâtiments communaux
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